À compter du 1er avril 2019, le CEO fait partie du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario. Ce changement a été instauré en vertu de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

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Le projet d’utilisation de la mine Adams comme décharge : Quel est le rôle de la CDE?

Renseignements généraux

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Vers la fin de juillet 2000, un certain nombre de particuliers et de groupes se sont mis àcommuniquer avec le commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) pour lui demanderd’examiner le projet d’utilisation de la mine Adams comme décharge. Le commissaire a demandéà son personnel d’effectuer des recherches à ce sujet, les demandes présentées ayant soulevéd’importantes questions à propos des autorisations pouvant avoir été ou être accordées par deuxministères assujettis à la Charte des droits environnementaux (CDE), soit le ministère del’Environnement (ME) et le ministère des Richesses naturelles (MRN). L’historique du projet dela mine Adams est compliqué et les liens entre la CDE et la Loi sur les évaluationsenvironnementales sont complexes. Le présent rapport fournit des renseignements de base sur leprojet et les rôles de la CDE et du CEO.

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