À compter du 1er avril 2019, le CEO fait partie du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario. Ce changement a été instauré en vertu de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Le présent site Web ne sera plus mis à jour. Veuillez visiter le www.auditor.on.ca/index-fr.html.

La Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) donne tous les Ontariens certains droits environnementaux. Cela signifie que chacun d'entre nous - les citoyens ordinaires, les étudiants, les politiciens, les décideurs, les gens d'affaires et des militants - ont des droits légaux et des procédures formelles de participation en matière d'environnement.

Voici quelques guides, des vidéos et des formulaires pour vous aider à en apprendre davantage sur, et l'exercice, vos droits environnementaux.

Guides

Consultez la Charte des droits environnementaux: votre environnement, vos droits. Ce livret facile à lire décrit vos droits et partage les histoires des Ontariens qui ont utilisé leurs droits environnementaux pour améliorer la protection de l'environnement dans la province.

 

 

 

Matériels pédagogiques

ebr_thumbnailLe 15 février 2019 marquait le 25e anniversaire de la proclamation de la Charte des droits environnementaux, qui a créé la commissaire à l'environnement de l'Ontario. Ces documents sont destinés d’aider à créer des expositions éducatives sur le passé et le futur des droits environnementaux. Utilisez-les dans les bibliothèques, les écoles et les lieux de travail pour sensibiliser davantage aux événements tels que le Jour de la Terre et l’Heure de la Terre.

Formulaires
    • En vertu de la CDE, vous pouvez soumettre une demande d'examen, en demandant au gouvernement de l'Ontario pour une nouvelle politique environnementale, un acte ou un règlement ou des modifications à ceux qui existent déjà.
    • En vertu de la CDE, vous pouvez soumettre une demande d'enquête, demandant au gouvernement d'enquêter sur les violations d'une loi sur l'environnement, de la réglementation ou de l'instrument.
Haut de page