À compter du 1er avril 2019, le CEO fait partie du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario. Ce changement a été instauré en vertu de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Le présent site Web ne sera plus mis à jour. Veuillez visiter le www.auditor.on.ca/index-fr.html.

En vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE), certains ministères ontariens doivent tenir compte des commentaires du public et de leurs déclarations sur les valeurs environnementales (DVE) lorsqu’ils prennent des décisions qui pourraient nuire considérablement à l’environnement. Certains ministères sont également assujettis aux demandes d’examen et demandes d’enquête.

Cliquez sur le nom d’un ministère pour connaître ses obligations et son rendement en vertu de la CDE :

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